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L'association - Elevage La Route des Bois 2014

Elevage La route des Bois
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L'association

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Octobre 2012 : nous avons eu l’honneur,
conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901
et à l’article 1er du décret du 16 août 1901,
de procéder à la déclaration de l’Association dite :

Elevage La Route des Bois

Dont le siège social est à Saint Aignan sur Ry 76116, 800 route des Bois RD 293 chez Monsieur JULIEN.


Cette Association a pour objet :
- la promotion de la race du cheval islandais ainsi que d’autres équidés,
- toutes activités sportives d’élevage et de loisirs,
- l’entretien et la prise en pension de tous équidés, avec des prestations
nécessaires aux besoins de ceux-ci et de leur cavalier et/ou propriétaire.

Les personnes chargées de son administration sont :
Un président : Monsieur Yannick JULIEN,
Une secrétaire : Madame Véronique JULIEN ,
Un trésorier : Monsieur Xavier JULIEN.

STATUTS DE L’ASSOCIATION
Elevage La Route des Bois


Article 1er : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
L’ Elevage La Route des Bois

Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
-  la promotion et le développement principalement du cheval islandais et de tous autres équidés,
de toutes les activités sportives et loisirs d’élevage et d’entretien les concernant ;
-  de proposer pension à tous équidés  de l’extérieur ou de l’élevage ainsi que toutes prestations
aux besoins de tous les équidés et leurs cavaliers ou propriétaires ;
- d’organiser et de participer à toutes actions dans la filière équine permettant la réalisation de l’objet de l’association.

L’association pourra faire de la propagande en faveur du cheval islandais et de l’équitation
ainsi que de ses activités afin de réaliser ses objectifs.
Elle pourra aussi faire la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services
entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 3 : Durée
La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Saint Aignan sur Ry 76116.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Composition
L’association se compose de :
- Membres fondateurs ;
- Membres adhérents ;
- Membres d’honneur .

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Il est également nécessaire d’être parrainé par un membre de l’association
et la candidature doit être soumise au conseil d’administration
qui peut la refuser sans donner d’explication.

Article 7 : Membres
Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l’association.
Ils sont administrateurs au conseil d’administration et sont non soumis à réélection
pendant toute la durée de vie de l’association, sauf départ volontaire de leur part ou
radiation prononcée par les autres membres fondateurs.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement
une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association,
ils sont dispensés de cotisation et sont désignés par le président.
Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Article 8  : Affiliation
L’association peut être affiliée à une fédération ou une union lui permettant de réaliser ou améliorer son objet.
Celle-ci sera choisit et acceptée par le conseil d’administration.

Article 9 : Radiations
La qualité de membres de l’association se perd :
- lors de la démission,
- lors du décès,
- lors de la radiation prononcée par le conseil d’administration
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et des droits d’entrée ;
- les subventions et primes de l’Etat, des régions, des départements et
des communes qui lui sont accordées ainsi que les dons manuels éventuels ;
- les recettes provenant des prestations fournies par l’association
ou tout autre revenu lié à son activité et aux manifestations qu’elle organise ;
- les bénéfices des biens vendus ou loués par l’association ;
- les ventes de matériels, produits, objets et autres services au profit de l’association ,
que ce soit en vente directe, par correspondance ou par internet;
- les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;
- les capitaux réalisés par le budget de l’association au cours de l’année ;
- toutes autres ressources autorisées par les règles en vigueur.

Article 11 : Rémunération
Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais.
Comme l’indique l’instruction fiscale du 15 septembre 1999,
les administrateurs ont la possibilité de recevoir jusqu’aux ¾ du SMIC
sans remettre en cause le caractère désintéressé de l’association.
Toute rémunération ou remboursement de frais de mission,
de déplacement ou de représentation payés à des membres
du conseil d’administration doit être mentionnée dans le rapport financier.

Article 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des 3 membres fondateurs, non soumis à l’élection,
et à la demande du conseil d’administration, de membres supplémentaires de l’association
élus pour 3 années par le conseil d’administration lui-même. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,
un bureau composé de :
- Un(e) président(e),
- Un(e) secrétaire,
- Un(e) trésorier(e).
Le conseil est renouvelé ou modifié tous les ans.
Tous membres du bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’association,
devront les restituer au siège social ou au président de l’association dès cessation de leur fonction.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
à quelque titre qu’ils soient affiliés et étant inscrits depuis 6 mois au moins à l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités de l’article 12.
Elle peut modifier les statuts ou le règlement intérieur dans toutes les dispositions
après acceptation de ces modifications par le président.
Elle délibère sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises
et ses délibérations sont valables quelque soit le nombre de présents.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration,
qui le fait alors connaître à l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel peut préciser certains points des statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée uniquement par l’assemblée générale extraordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu,
sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l’assemblée générale,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ENTRE L’ÉLEVAGE LA ROUTE DES BOIS ET SES ADHÉRENTS



ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose
sont placées sous l'autorité du directeur Yannick JULIEN ou d'une personne nommée par lui.

Pour assurer sa tâche, le responsable désigné peut disposer des instructeurs,
enseignants, personnels d'écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.


ARTICLE 2 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES ADHÉRENTS à L’ASSOCIATION L’ÉLEVAGE LA ROUTE DES BOIS

Pour devenir membres adhérents de l’association l’élevage La Route des Bois,
il faut verser une cotisation annuelle fixée à 10 euros par membre,
valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Lorsqu'une personne demande à adhérer à l’association l’élevage La Route des Bois,
elle peut être admise par le directeur à titre provisoire.
Son admission devient définitive après examen de sa candidature et admission par le conseil d’administration
qui se réserve le droit de refuser cette admission sans donner d’explication.
La personne sera avisée de son admission définitive par la remise de sa carte de membre.


ARTICLE 3 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES

Toutes observations, suggestions ou autres concernant le fonctionnement de l’établissement équestre
peuvent être formulés par simple courrier à adresser au directeur de l’établissement
ou par email à elevage.laroutedesbois@orange.fr.


ARTICLE 4 : DISCIPLINE

a - Au cours de toutes les activités, et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations,
les membres doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
b - En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d'observer une attitude déférente
vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres préposés.
c - Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l'article 5 ci-dessous,
aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n'est admise.


ARTICLE 5 : SÉCURITÉ

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement.
Les vélos scooter et vélomoteurs doivent être stationnés à l’endroit spécialement prévu à cet effet.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.


ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant le centre
peut opérer de l'une des manières suivantes :
a) il peut s'adresser directement au directeur, ou aux membres fondateurs de l’association,
b) il peut consigner sa réclamation comme prévu selon l'article 3,
c) il peut adresser une lettre au président.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.


ARTICLE 7 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d'un membre et en particulier toute inobservation des statuts
ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
A – La mise à l’épreuve : le directeur prévient la personne afin qu’elle corrige son attitude dès la première remarque.
B – L’exclusion temporaire de la personne parmi les membres adhérents de l’association.
La personne sera suspendue de ses droits et ses avantages auprès de l’association l’élevage La route des Bois.
Elle ne pourra plus participer à aucune activité, publique ou privée,
ni assister aux assemblées générales pendant toute la durée de la sanction.
C - L'exclusion définitive, prononcée conformément aux statuts.

Tout membre faisant l'objet d'une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement
des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.


ARTICLE 8 : TENUE

a - Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur,
adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française.
b - Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective
pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
c - En outre, pour participer à certaines manifestations sportives,
les cavaliers représentant l’établissement équestre peuvent être astreints à porter le logo de l’association sur eux.
d - De manière habituelle, les membres sont invités à porter l'insigne
l’élevage La route des Bois lorsqu'ils participent à ces activités.

ARTICLE 9 : ASSURANCES

a - Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile, durant le temps d’activité d’équestre.
b - Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s'il n'a pas acquitté sa cotisation
ou inscription pour l'année en cours (la licence d’équitation est parfois demandée).
c - La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas
d'un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
d– L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance
en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.


ARTICLE 10 : PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX

Les chevaux des membres actifs peuvent être pris en pension par l’élevage La route des Bois aux conditions suivantes :

1 - Production d'un certificat vétérinaire attestant que le cheval est en bonne santé,
avec le signalement des tares éventuelles à la demande du président.

2 - Le prix de pension est fixé selon le contrat de prise en pension du cheval
et il est payable mensuellement à chaque début de mois.
Tout mois entamé est dû.
La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire.

D'autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :
- en respectant les règles de sécurité fixée
- en ayant un comportement adapté au cadre environnant selon l'article 4
- en prenant soin des installations et matériels mis à sa disposition.

Assurances :

L’établissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile
découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l'assurance «mortalité» de son cheval.
S'il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre
dans l'hypothèse d'accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément
la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.

Les risques de vol ou de dégradation consécutives à une tentative de vol
survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu'en cas d'effraction de la sellerie de l’établissement ;
aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation
de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.

Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance,
soit avant le 25 du mois courant, pour partir à la fin du mois suivant
faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse,
le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège.
Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.


ARTICLE 11 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement,
les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts
et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

 
Yannick et Xavier JULIEN 800 route des bois 76116 Saint Aignan sur Ry Email: elevage.laroutedesbois@orange.Fr
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